CGV

GREENTELECOM Siret : 804737245

 1. 

Généralités :
• Les présentes conditions générales de ventes de Greentelecom, (CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes, ventes et livraisons des produits qu’elle commercialise au travers du site internet www.greentelecom.fr. Les CGV s’appliquent à la clientèle professionnelle des entreprises, administrations ou collectivités. Les achats effectués par le client auprès de Greentelecom ont un rapport direct avec les activités et besoins professionnels du client.
• Toute commande suppose l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Toutes conditions générales d’achat du client sont exclues du présent champ contractuel.

 2. 

Devis, commandes :
Seuls les devis écrits sont valables, pendant la durée qui y est indiquée. Le cas échéant, la durée de validité maximale est de 15 jours.
Les commandes peuvent être passées sur Internet, par téléphone, courrier ou fax, sur un support papier à en-tête commercial, revêtu du cachet commercial du client ou par courrier électronique. Le contrat est ensuite conclu après acceptation formelle par Greentelecom de la commande émise par le client. Greentelecom retournera par tout moyen utile à l’adresse du client une confirmation de commande. Le client devra vérifier la confirmation de commande et nous avertir immédiatement de toute erreur. Sinon, ce contrat s’appliquera à ladite confirmation de commande. Toute commande passée au nom ou pour le compte du client est réputée effectuée par lui- même, un de ses préposés, ou une personne autorisée à cet engagement.

 3.

Prix :
Les prix des produits et offres de service, les taxes afférentes, frais de port et les frais annexes sont indiqués sur la facture émise par Greentelecom. Sauf dispositions contractuelles particulières, les offres et les listes de prix correspondent au tarif en vigueur au moment de la publication sur internet, et ne nous engagent pas au-delà.

 4. 

Conditions de paiement :
Toutes nos factures sont payables comptant, net et sans escompte, mention étant faite pour les redevables de la TVA que seule la taxe correspondant au prix effectivement payé ouvre droit à une déduction. En conséquence, le défaut de paiement intégral de la facture à sa date d’échéance entraînera sans mise en demeure préalable, allocation à Greentelecom de dommages et intérêts forfaitaires égaux à 15% du montant TTC impayé, ou à un montant minimum de 150 €. Des pénalités de retard courront en sus de ces dommages et intérêts au taux contractuel de 1,75% par mois de retard. Cet intérêt sera calculé à compter de l’envoi d’une mise en demeure. La présente clause ne nuit pas à l’exigibilité immédiate de la dette.

 5.

Délai de livraison :
Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation écrite contraire, un retard ne peut, en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque. En cas de rupture de stock, la livraison sera alors en fonction du délai de réapprovisionnement du fournisseur, Greentelecom s’engageant alors à communiquer une date prévisionnelle de livraison.

 6.

Livraison - Propriété :
Tout colis manquant ou endommagé doit être mentionné sur le bon de transport avant de signer celui-ci. Le contenu des colis doit être vérifié et toute réserve éventuelle devra être indiquée au transporteur dans un délai de 48H par lettre recommandée avec AR.La propriété des Produits est transférée au client après paiement intégral du prix. A défaut, Greentelecom sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits livrés.

 7.

Réclamation :
Si les produits ne sont pas conformes en nature ou en quantité au descriptif de la confirmation de commande, les éventuelles réclamations devront être adressées par écrit dans les 7 jours suivant la livraison. Aucun retour marchandise ne sera accepté, sans accord préalable de notre service clients et à condition que ces marchandises soient retournées dans l’état d’origine, en recommandé avec accusé de réception, dans leur emballage d’origine avec copie de la facture. Les frais et risques de transport seront à la charge du client. La validité des avoirs est de 1 an à compter de la date d’émission.A titre de précision, aucun retour ou annulation ne sera accepté sur une commande de produits adaptés aux besoins spécifiques du client.

 8.

Garantie :

La garantie accordée par Greentelecom sur les matériels éco-recyclés est de 18 mois pour les postes téléphoniques, les DECT, et les produits accessoires, et de 12 mois pour les produits neufs. En aucun cas, nous ne garantissons que les marchandises fournies soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l’activité de l’utilisateur. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l’utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l’usage des marchandises, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, d’accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d’une détérioration. Le client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits, a sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a déterminés, porté son choix sur les Produits faisant l’objet de sa commande. Ainsi Greentelecom ne garantit pas l’adéquation ou l’aptitude des Produits à servir aux besoins du Client ou de son Client et /ou à un usage déterminé ou particulier auquel ce dernier les destine.
D’une manière générale et dans l’hypothèse où la responsabilité de Greentelecom serait engagée et finalement retenue en raison d’un manquement lui incombant personnellement, exclusivement et directement, Greentelecom ne réparera aucun préjudice indirect, commercial ou immatériel subi par le client. La responsabilité pécuniaire de Greentelecom sera en tout état de cause limitée au remboursement du prix que lui a payé le client pour l’achat du bien concerné.
La garantie est limitée au choix de Greentelecom, au remboursement, à la réparation ou au remplacement par un matériel équivalent.

Elle ne s’applique pas dans les cas suivants :
- usure normale des produits
- détérioration ou accidents qui proviendraient de défaut d’entretien , et notamment bris, casses, humidité, température inadéquate, oxydation, infiltration de liquide.
- produits envoyés en port dû à Greentelecom ou au centre SAV agréé.
Les produits hors garantie ou non couverts feront l’objet d’un devis de réparation.

 9..

Propriété des données :
Greentelecom exploitera, dans le respect des finalités déclarées, les données à caractère personnel communiquées par le client lors de commandes, le client ayant conformément à la Loi n° 78-17 du 16 janvier 1978 un droit d'accès et de rectification ou d’opposition sur les informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé auprès de Greentelecom. Sauf opposition écrite du client, Greentelecom pourra communiquer lesdites informations à des sociétés partenaires dans le cadre d'opérations commerciales.

 10.

Attribution de juridiction :
Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera soumis au droit français. En cas de contestation, la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle du Tribunal de Commerce de Versailles. Cette clause d’attribution de compétence s’appliquera même en cas de référé. Greentelecom dispose néanmoins de la faculté de saisir toute juridiction compétente, en particulier celle du siège social ou celle du lieu de livraison des Produits.

CREDIT PHOTOS : les images produits utilisées sur www.greentelecom.fr sont réputées libres de droit ainsi que les illustrations et schémas, documentations, notices et illustrations de nos partenaires.Les images sont issues de nos banques d'images partenaires 123RF, ainsi que de la banque d'images de www.greentelecom.fr , et notamment tous les visuels et documents sont utilisés consécutivement à l'achat ou au droit de distribuer les produits concernés chez nos distributeurs partenaires en France ou à l'étranger. www.greentelecom.fr n'utilise que des images libres de droit ou dont les droits sont en sa possession, ou autorisés par le distributeur ou loués à une banque d'images, ou achetés.En cas de réclamation ou litige sur une photo ou une image apparaissant sur le site, pour laquelle nous aurions eu recours à une utilisation non restrictive ou sans droit apparent via des banques d'images libres de droit sans rétribution ni location ou achat, l'ayant droit ou son mandataire sont invités à nous faire part de leur demande par écrit à l'attention de notre service marketing en précisant, en bon droit, la durée d'affichage constatée, l'image concernée, l'image source objet de leur demande et dont ils détiennent les droits et préciser la date effective souhaitée pour la demande de retrait. En l'espèce, et sous réserve que ces conditions soient remplies, Greentelecom ne saurait rétribuer l'ayant droit sauf à retirer l'image ou la photo concernée, et si celui ci s'est manifesté en faisant une proposition commerciale légale, honnête, et dans le respect des droits normalement constatés sur le marché, les ayant droit sont priés de nous communiquer leurs conditions d'utilisation sachant que www.greentelecom.fr se réserve le droit de renoncer sans préavis ni rétribution potentielle suite à l'utilisation d'une photo ou image en tout ou partie, à tout moment.Plus généralement, toute contestation ou demande de retrait d'image consécutif à une insertion involontaire de notre part ou opérée par un prestataire extérieur, doit être porté à notre connaissance par courrier à notre adresse à Greentelecom 5 rue edouard Jeanneret 78300 Poissy